Notre Crypto Débrief d'avril a mis en avant le dynamisme des stablecoins au niveau mondial en abordant l'actualité de Stripe et ses 3 millions d'utilisateurs magasins et sites web qui commenceront à prendre en charge les paiements internationaux en stablecoins cet été et en relatant le volume de $1.369 trillions de transactions constaté sur les trois plus importants stablecoins USDT, DAI, USDC en avril supérieur aux $1.23 trillions de transactions sur le réseau VISA...
En Europe, l'encadrement réglementaire des stablecoins connait une évolution rapide, avec l'objectif de favoriser l'innovation tout en protégeant les investisseurs. Ce domaine complexe fait l'objet de discussions et de travaux approfondis par les autorités compétentes.
Le cadre réglementaire actuel repose sur :
- le règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) qui rentrera en vigueur en décembre 2024,
- le règlement sur les transferts de fonds de crypto-actifs qui est déjà en vigueur.
Le règlement MiCA qui rentrera en vigueur en décembre 2024
Adopté en juin 2022 par le Parlement européen, le règlement MiCA vise à encadrer l 'émission et l'utilisation des cryptoactifs, y compris les stablecoins.
Les principales dispositions concernant les stablecoins du règlement MiCA incluent :
- Exigences de réserve prudentielle : Les émetteurs de stablecoins devront détenir des réserves d'actifs de haute qualité pour garantir la stabilité de la valeur de leurs jetons. La nature et le montant de ces réserves dépendront du type de stablecoin et de son utilisation.
- Obligations de transparence : Les émetteurs de stablecoins devront publier des informations claires et régulières sur leurs réserves, leurs activités et leurs risques.
- Autorisation et supervision : Les émetteurs de stablecoins de grande taille devront obtenir une autorisation auprès des autorités de régulation financière européennes et respecter des exigences prudentielles renforcées.
- Interdictions de certaines pratiques : Le règlement MiCA interdit certaines pratiques, telles que l'utilisation de noms trompeurs ou de publicité mensongère pour promouvoir des stablecoins.
Les lignes directrices de l'ESMA et de l'ABE
En décembre 2023, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l'Autorité bancaire européenne (ABE) ont publié des lignes directrices conjointes sur les exigences de fonds propres applicables aux émetteurs de stablecoins. Ces lignes directrices visent à préciser les exigences de réserve prudentielle définies dans le règlement MiCA.
Le règlement sur les transferts de fonds de crypto-actifs déjà en vigueur
Ce règlement, également adopté en juin 2022, vise à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (BLFT) dans le secteur des cryptoactifs.
Les principales dispositions concernant les stablecoins du règlement sur les transferts de fonds de cryptoactifs incluent :
- Exigences de diligence vis-à-vis de la clientèle (KYC) : Les plateformes d'échange de cryptoactifs devront identifier et vérifier l'identité de leurs clients lors de transactions impliquant des stablecoins d'un montant supérieur à un certain seuil.
- Signalement des transactions suspectes : Les plateformes d'échange de cryptoactifs devront signaler aux autorités les transactions suspectes impliquant des stablecoins.
Points d'attention et évolutions futures
Malgré ces avancées, la règlementation des stablecoins en Europe reste sujette à débat. Certains acteurs du secteur estiment que les règles sont trop strictes et pourraient freiner l'innovation. D'autres jugent qu'elles ne vont pas assez loin et qu'il est nécessaire de renforcer la protection des investisseurs.
L'évolution de la règlementation des stablecoins en Europe sera à suivre de près dans les mois et les années à venir. Il est probable que de nouvelles mesures soient prises pour répondre aux défis émergents et pour encadrer le développement de ce marché en pleine croissance.
Conférences L'avenir des stablecoins
C'est dans ce contexte que nous vous invitons à une soirée à ne pas manquer autour de l'avenir des stablecoins le jeudi 27 juin au Cercle des Nageurs de Marseille.
Au programme, deux tables rondes avec d&a partners, l'Adan, Cross The Ages, Ledgity, Nomadic Labs, Kamea Labs, Rayn et Blockchain Innov.
📩 Si vous souhaitez participer à cet événement, envoyez un email à : assistance@dnapartners.fr
🤝 Cet évènement sera également l'occasion pour d&a partners et Blockchain Innov de dévoiler leur partenariat autour d'un programme 𝑝𝑟𝑜 𝑏𝑜𝑛𝑜 en faveur des justiciables et des entreprises innovantes.
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